1. Acceptation
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Site informatif
Le site présente Renaissance Labs et ses services de façon générale. Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne crée pas de relation client, de conseil professionnel, de proposition, de soumission ni d’engagement contraignant.
3. Travaux de projet
Tout travail de site web, logiciel, design, consultation, implantation ou soutien sera régi par la proposition, portée de travail, bon de commande, entente ou autres conditions écrites acceptées par Renaissance Labs et le client.
4. Renseignements transmis
Si vous envoyez de l’information par le site ou par courriel, vous confirmez avoir le droit de la partager et qu’elle est exacte au meilleur de votre connaissance. Veuillez ne pas envoyer de renseignements confidentiels, sensibles ou réglementés à moins que nous ayons convenu d’un processus approprié pour les recevoir.
5. Propriété intellectuelle
Le nom Renaissance Labs, le logo, les visuels, textes, mises en page et contenus du site appartiennent à Renaissance Labs ou sont utilisés sous licence et ne peuvent pas être copiés, modifiés, distribués ou réutilisés sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet. La propriété et les licences liées aux projets clients sont traitées dans l’entente applicable.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le site d’une manière illégale, nuisible, trompeuse, abusive, contrefaisante, perturbatrice, automatisée à volume excessif, ou visant à compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.
7. Services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers ou dépendre de services tiers, comme l’hébergement, le courriel, l’analyse, la réservation, les formulaires ou d’autres outils. Nous ne sommes pas responsables des sites ou services tiers, et leurs conditions et pratiques de confidentialité peuvent s’appliquer.
8. Absence de garantie
Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou que tout contenu demeurera à jour en tout temps.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Renaissance Labs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou similaires découlant de l’utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas légalement être limitée.
10. Confidentialité
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Langue
Ce site est disponible en français et en anglais. En cas d’incohérence, la version requise par la loi applicable prévaudra dans la mesure de l’incohérence.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les protections obligatoires des consommateurs ou autres droits auxquels il est impossible de renoncer.
13. Mises à jour
Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une date mise à jour.